IBAN et Codes d'identification des banques (BIC)

Le Numéro International de Compte Bancaire (IBAN) et le Code d'Identification des Banques   (BIC) permettent la vérification de tout compte bancaire dans les 34 pays de la Zone Unique de Paiements en Euros (SEPA). Ces types de normes techniques furent créées par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). La norme ISO de l'IBAN est 13616; la norme ISO du BIC est 9362. Pour en savoir plus, visitez www.iso.org. La vidéo d'animation du Conseil Européen des Paiements (CEP) 'IBAN - Votre Tout Nouveau Meilleur Ami' illustre précisément la simplicité d'utilisation de l'IBAN et du BIC lors de la réalisation des paiements.

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Envoyer de l'argent    Recevoir de l'argent

Le code BIC ou SWIFT est constitu éde 8 ou 11 caractères alphanumériques et est divisé comme suit:

- code bancaire de 4 caractères
- code pays de 2 caractères
- codage du lieu de 2 caractères
- désignation de la succursale de 3 caractères (optionnel)

Avec ce code, chaque banque peut être identifiée correctement à l'intérieur de la nouvelle zone de paiement européenne, donc dans tous les États Membre de l'UE.s

IBAN et BIC pour les consommateurs

Le Contrôle SEPA définit l'utilisation de l'IBAN et du BIC par les payeurs et les payés
En février 2012, le législateur européen a mis en place la 'Régulation (UE) No 260/2012 créeant des nécessités techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euro et le Règlement  (CE) No 924/2009' (la Régulation SEPA), qui définit le 1er février 2014 comme la date limite dans la zone euro pour l'accomodation aux prérequis principaux de cette Régulation. Dans les pays hors de la zone euro, la date butoir sera aux alentours du 31 octobre 2016. Pour en savoir plus sur la Régulation SEPA, lisez cette page web du CEP: SEPA Legal and Regulatory Structure.

Les détails de la Régulation SEPA, ainsi que d'autres activités, l'utilisation de l'IBAN et du BIC par les payeurs et les payés. Un payé recevant des virements doit connecter l'IBAN du compte vers lequel le paiement doit être versé et le BIC de son prestataire de service de paiement (PSP) "mais seulement lorsque que c'est nécessaire”, à ses associés commerciaux. Un payeur souhaitant réaliser un paiement par virement direct doit connecter l'IBAN du compte bancaire qui doit être débité et le BIC de son PSP "mais seulement lorsque c'est nécessaire", au payé.

Les banques, entreprises et administrations publiques offrent l'équipement pour garantir une transition simple vers l'IBAN et le BIC pour les consommateurs.

- Ceux qui facturent ainsi que les entreprises et les administrations publiques attribueront les informations liées de façon significative sur les sites et les factures

- Les consommateurs localiseront l'IBAN et le BIC appartenant à leur propre compte sur leur rélevé bancaire et / ou imprimé sur leur carte bancaire.

- Les banques fournissent un guidage facile à comprendre sur l'utilisation de l'IBAN et du BIC sur les chaines bancaires en ligne ou imprimé sur des dépliants par exemple.

- Dans presque tous les pays SEPA, un site national dédié à la SEPA est fournit, consistant en une variété d'éléments en rapport avec l'IBAN et le BIC, tels que du matériel pédagogique facilitant l'usage de ses identificateurs de compte. Les liens vers les sites nationaux sur la SEPA sont disponibles sur la page web de la Banque Centrale Européenne (BCE) .

Le BIC (code d'identification des banques) est l'un des codes bancaires valides au niveau international de la SWIFT (Société pour la Télécommunication Internationale Interbanques). Comme le BIC est dispensé par la SWIFT, il est souvent appelé Code SWIFT. Avec l'IBAN, il est utilisé avec les données nécessaires pour identifier un compte dans le cadre de la SEPA et oblige depuis le changement à l'euro en 2008 un receveur à s'identifier correctement dans les paiements nationaux et internationaux. Une période de transition jusqu'à 2010. Jusqu'à cette date, toutes les entreprises doivent convertir leurs informations bancaires vers le nouveau système IBAN et BIC et les communiquer dans le domaine. À ce moment, le code BIC a alors remplacé le numéro de Banque Nationale actuel.