IBAN et Codes d'identification des banques (BIC)


Le Numéro International de Compte Bancaire (IBAN) et le Code d'Identification des Banques   (BIC) permettent la vérification de tout compte bancaire dans les 34 pays de la Zone Unique de Paiements en Euros (SEPA). Ces types de normes techniques furent créées par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). La norme ISO de l'IBAN est 13616; la norme ISO du BIC est 9362. Pour en savoir plus, visitez www.iso.org. La vidéo d'animation du Conseil Européen des Paiements (CEP) 'IBAN - Votre Tout Nouveau Meilleur Ami' illustre précisément la simplicité d'utilisation de l'IBAN et du BIC lors de la réalisation des paiements.




Le code BIC ou SWIFT est constitu éde 8 ou 11 caractères alphanumériques et est divisé comme suit:

- code bancaire de 4 caractères
- code pays de 2 caractères
- codage du lieu de 2 caractères
- désignation de la succursale de 3 caractères (optionnel)

Avec ce code, chaque banque peut être identifiée correctement à l'intérieur de la nouvelle zone de paiement européenne, donc dans tous les États Membre de l'UE.s

IBAN et BIC pour les consommateurs

BIC et BANQUE
BIC BANQUE
ABNAFRPP THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC PARIS BRANCH
AECFFR21 AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
AFRIFRPP BOA-FRANCE
AGFBFRCC ALLIANZ BANQUE S.A. (former BANQUE AGF S.A.)
AGRIFRPI AMUNDI ASSET MANAGEMENT
AGRIFRPP CREDIT AGRICOLE
AGRIMQMX CRCAM DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
AGRIRERX CRCAM DE LA REUNION
ARCEFRP1 ARCALIS ACTIF GENERAL LA POSTE
AUDIFRPP BANK AUDI FRANCE
AXABFRPP AXA BANQUE SA
BAMYFR22 BANQUE MICHEL INCHAUSPE BAMI
BARCFRPP BARCLAYS BANK PLC
BATIFRP1 BANQUE DU BAT ET DES TRAV PUB BTP BANQUE
BBPIFRPP BANCO BPI
BCDMFRPP BANQUE CHAABI DU MAROC
BCHAFR21 BANQUE CHALUS
BCITFRPP INTESA SANPAOLO SPA Succursale de Paris
BCMAFRPP ATTIJARIWAFA BANK (FORMERLY BANQUE COMMERCIALE DU MAROC)
BCRTFRP1 CORTAL CONSORS
BCRTFRPP CORTAL CONSORS
BDEIFRPP BANQUE THEMIS (FORMERLY BANQUE DE L'ILE DE FRANCE - B.D.E.I.)
BDFEFR2L BANQUE DE FRANCE
BDFEFR2T BANQUE DE FRANCE
BDFEFRPP BANQUE DE FRANCE
BDUPFR2S BANQUE DUPUY DE PARSEVAL
BEPOFR21 BANCA POPOLARE DI BERGAMO - CREDITO VARESINO
BFBKFRP1 BFORBANK
BGFIFRPP BGFI INTERNATIONAL
BIKCFRP1 BINCKBANK
BMCEFRPP BMCE BANK INTERNATIONAL PLC SUCCURSALE EN FRANCE
BMMMFR2A BANQUE MARTIN-MAUREL
BMRZFR21 BANQUE MARZE
BNABFRPP BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC
BNPAFRPH BNP PARIBAS SA (FORMERLY BANQUE NATIONALE DE PARIS S.A.)
BNPAFRPP BNP PARIBAS
BNPAGFGX BNP PARIBAS GUYANE
BNPARERX BNP PARIBAS REUNION
BNPCFR21 BNP PARIBAS FACTOR
BNUGFR21 BANQUE NUGER
BOFAFRPP BANK OF AMERICA, N.A. PARIS BRANCH
BOTKFRPX The Bank of Tokyo - Mitsubishi UFJ, Ltd.
BOUSFRPP BOURSORAMA
BPCEFRPP BPCE SA
BPFIFRP1 LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT
BPNPFRP1 BPN - BANCO PORTUGUES DE NEGOCIOS SA
BPOLPFTP BANQUE DE POLYNESIE
BPPBFRP1 BNP PARIBAS PRIVATE BANK
BPSMFRPP BANQUE BCP
BRASFRPP BANCO DO BRASIL AG SUCCURSALE FRANCE
BREDFRPP BRED BANQUE POPULAIRE
BSAVFR2C BANQUE DE SAVOIE
BSPFFRPP BANQUE PALATINE
BSUIFRPP CREDIT AGRICOLE CIB
CAONFR21 CAPITAL ONE
CCBPFRPP BANQUE POPULAIRE
CCFEFRP1 CCM FDS DU REGIME CC PF
CCFRFRCR HSBC FRANCE
CCFRFRPP HSBC FRANCE
CCMOFR21 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
CCMVFR21 CAISSE DE CREDIT MUTUEL LAVAL BRETAGNE
CCOPFRCP Credit Cooperatif Societe Cooperative
CCOPFRPP CREDIT COOPERATIF
CCUTFR21 CSSE CIT MUNICIPAL DE TOULON
CDCGFRPP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
CDPRFRP1 CDC PROJETS
CEPAFRPP CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE
CEPANCNM BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE
CFCUFR21 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUELLE NORMANDIE
CFFIFR2L COFIDIS
CFFRFRPP CREDIT FONCIER DE FRANCE
CGCPFRP1 COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR
CGDIFRPP CAIXA GERAL DE DEPOSITOS S A
CGRCFRP1 CAISSE GENERALE RETRAITE CAISSE D EPARGNE
CHASFRPB JPMORGAN CHASE BANK,N.A.
CHASFRPP JPMORGAN CHASE BANK,N.A.
CITIFRPP CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED FRANCE BRANCH
CLBQFRP1 CLF BANQUE
CMBRFR2B CREDIT MUTUEL ARKEA
CMCIFR21 CREDIT MUTUEL - CIC BANQUES
CMCIFR2A CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
CMCIFRP1 CREDIT MUTUEL - CIC BANQUES
CMCIFRPA CREDIT MUTUEL - CIC BANQUES
CMCIFRPB CM CIC SECURITIES
CMCIFRPP CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC
CMDIFR21 CREDIT MUNICIPAL DE DIJON
CMMMFR21 CRC MARIT MUT DE LA MEDITERRANEE
CMUTFR21 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
COBAFRPX COMMERZBANK AG
CONOFRP1 COFINOGA
COUOFR21 COFIROUTE
COURFR2T BANQUE COURTOIS
CPMEFRPP BPIFRANCE
CRAFFRP1 CREALFI
CRGEFR2X BANCA CARIGE SPA
CRLYFRPP CREDIT LYONNAIS
CRTAFR21 CREATIS
DELUFR22 BANQUE DELUBAC ET CIE
DEUTFRPP DEUTSCHE BANK AG
ECOCFRPP EBI SA
EDFGFRPP ELECTRICITE DE FRANCE
ELFAFRP1 HSBC FACTORING FRANCE
FACFFRPP GE FACTOFRANCE
FAMSFRPP BNPPARIBAS FINAMS
FEMBFRP1 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
FIDCFR21 BANQUE FIDUCIAL
FPELFR21 FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES S.A.S.
FTELFRPP ORANGE SA
FTNOFRP1 FORTUNEO
GPBAFRPP GROUPAMA BANQUE
GSCFFR22 SOCIETE GENERALE SCF
GSFHFRPP SOCIETE GENERALE SFH
GSZGFRPP GDF SUEZ
HCREFR21 HERVET CREDITERME
IIDFFR21 ING DIRECT NV
INGBFRPP ING BANK France
ISAEFRPP CACEIS BANK FRANCE
KOEXFRPP KOREA EXCHANGE BANK
KOLBFR21 BANQUE KOLB S.A.
KREDFRPP KBC BANK NV PARIS
LAYDFR2W BANQUE LAYDERNIER
LCLPFRP1 LCL BANQUE PRIVEE
LEGRFRP1 LEGAL AND GENERAL BANK (FRANCE)
MCCFFRP1 MACIF-MUTUALITE
MIDLFRCP HSBC BANK PLC
MIDLFRPX HSBC BANK PLC
MONTFRPP MONTE PASCHI BANQUE S A
NATXFRPP Natixis SA
NFACFR21 NATIXIS FACTOR
NORDFRPP CREDIT DU NORD
NSMBFRPP BANQUE NEUFLIZE OBC
ODDOFRPP ODDO ET CIE
ODYVFRP1 ODYSSEE VENTURE
OPSPFR21 OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER
PARBFRPP BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
PAREFRPP SOCIETE DE BOURSE PAREL
POUYFR21 BANQUE POUYANNE
PREUFRP1 BPE
PSABFRPP BANQUE PSA FINANCE
PSSTFRPP LA BANQUE POSTALE
RALPFR2G BANQUE RHONE ALPES
REUBRERX BANQUE DE LA REUNION
RGFIFRPP BANQUE DE REALISATIONS DE GESTION ET DE FINANCEMENT
RGFPFRP1 RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS
SBEXFRP1 STE DE BANQUE ET D EXPANSION SBE (2EME)
SBINFRPP STATE BANK OF INDIA
SFBSFRP1 SOFIB
SICVFRPP EUROCLEAR FRANCE
SLMPFRP1 SLIMPAY
SMCTFR2A STE MARSEILLAISE DE CREDIT
SOAPFR22 CARREFOUR BANQUE
SOCBPFTX BANQUE SOCREDO
SOGEFRPP STE GENERALE
SOGEGPGP STE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES
SOGENCNN STE GENERALE CALEDONIENNE DE BQ S G C B
SORMFR2N SOCRAM BANQUE
TARNFR2L BANQUE TARNEAUD
TRGLFRP1 TRESORERIE GENERALE POUR L'ETRANGER
TRPUFRP1 TRESOR PUBLIC
UBAFFRPP UNION DES BANQUES ARABES ET FRANCAISES - UBAF
USINFRPP ARCELORMITTAL TREASURY
YROCFRPP YVES ROCHER
Le Contrôle SEPA définit l'utilisation de l'IBAN et du BIC par les payeurs et les payés
En février 2012, le législateur européen a mis en place la 'Régulation (UE) No 260/2012 créeant des nécessités techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euro et le Règlement  (CE) No 924/2009' (la Régulation SEPA), qui définit le 1er février 2014 comme la date limite dans la zone euro pour l'accomodation aux prérequis principaux de cette Régulation. Dans les pays hors de la zone euro, la date butoir sera aux alentours du 31 octobre 2016. Pour en savoir plus sur la Régulation SEPA, lisez cette page web du CEP: SEPA Legal and Regulatory Structure.

Les détails de la Régulation SEPA, ainsi que d'autres activités, l'utilisation de l'IBAN et du BIC par les payeurs et les payés. Un payé recevant des virements doit connecter l'IBAN du compte vers lequel le paiement doit être versé et le BIC de son prestataire de service de paiement (PSP) "mais seulement lorsque que c'est nécessaire”, à ses associés commerciaux. Un payeur souhaitant réaliser un paiement par virement direct doit connecter l'IBAN du compte bancaire qui doit être débité et le BIC de son PSP "mais seulement lorsque c'est nécessaire", au payé.

Les banques, entreprises et administrations publiques offrent l'équipement pour garantir une transition simple vers l'IBAN et le BIC pour les consommateurs.

- Ceux qui facturent ainsi que les entreprises et les administrations publiques attribueront les informations liées de façon significative sur les sites et les factures

- Les consommateurs localiseront l'IBAN et le BIC appartenant à leur propre compte sur leur rélevé bancaire et / ou imprimé sur leur carte bancaire.

- Les banques fournissent un guidage facile à comprendre sur l'utilisation de l'IBAN et du BIC sur les chaines bancaires en ligne ou imprimé sur des dépliants par exemple.

- Dans presque tous les pays SEPA, un site national dédié à la SEPA est fournit, consistant en une variété d'éléments en rapport avec l'IBAN et le BIC, tels que du matériel pédagogique facilitant l'usage de ses identificateurs de compte. Les liens vers les sites nationaux sur la SEPA sont disponibles sur la page web de la Banque Centrale Européenne (BCE) .

Le BIC (code d'identification des banques) est l'un des codes bancaires valides au niveau international de la SWIFT (Société pour la Télécommunication Internationale Interbanques). Comme le BIC est dispensé par la SWIFT, il est souvent appelé Code SWIFT. Avec l'IBAN, il est utilisé avec les données nécessaires pour identifier un compte dans le cadre de la SEPA et oblige depuis le changement à l'euro en 2008 un receveur à s'identifier correctement dans les paiements nationaux et internationaux. Une période de transition jusqu'à 2010. Jusqu'à cette date, toutes les entreprises doivent convertir leurs informations bancaires vers le nouveau système IBAN et BIC et les communiquer dans le domaine. À ce moment, le code BIC a alors remplacé le numéro de Banque Nationale actuel.