Introduction


Cette norme est créée pour soutenir l'utilisation du Numéro International de Compte Bancaire (IBAN) à l'intérieur de la France, incluant les codes régionaux de la République Française utilisés pour que l'identification des entreprises (BIC) ne contredise pas le code pays générique FR au niveau régional IBAN et les codes pays de la subdivision administrative de la République Française: Guyane Française (GF), Guadeloupe (GP), Martinique (MQ), Réunion (RE), Polynésie Française (PF), Territoire Français du Sud (TF), Mayotte (YT), Nouvelle Calédonie (NC), Saint Barthelemy (BL), Saint Martin (Partie française) (MF), Saint Pierre et Miquelon (PM) et Wallis et Futuna (WF)

La norme définit la structure du numéro de compte national à utiliser pour identifier la banque, la succursale et le numéro de compte à l'intérieur de l'IBAN. Ceci est appelé Numéro de Compte Bancaire Basique (BBAN).

La norme définit l'enveloppe internationale placée autour du BBAN. L'enveloppe et le BBAN réunis forment l'IBAN.

L'IBAN complet fournit un numéro de compte pour utilisation internationale qui est capable d'une validation, peu importe le format du numéro de compte contenu à l'intérieur. Ceci a donc l'intention de faciliter le Traitement Direct et d'améliorer la confiance dans la précision de l'information fournie durant des paiement trans-frontaliers. La norme définit également la génération et la validation de l'IBAN.

Étendue

La norme spécifie le format du Numéro de Compte Basique FR (BBAN) et le format du Numéro International de Compte Bancaire FR (IBAN), qui comprend le BBAN. La norme spécifie la façon dont l'IBAN est généré et validé.

La norme spécifie qui peut générer et délivrer des IBAN. Elle spécifie également la façon dont l'IBAN doit être présenté sous forme imprimée. Elle n'identifie pas spécifiquement les champs dans les différentes normes de transactions de paiement dans lesquelle l'IBAN sera utilisé.

La norme spécifie la technique de validation d'un IBAN et le moment auquel elle doit être réalisée. La norme illustre la validation d'un IBAN sous la forme la plus probable de son utilisation par les clients français au cours de paiements trans-frontaliers. Elle ne fournit pas de catalogue des formats IBAN des autres pays car cela dépasse l'étendue de la Norme 48 et ça n'a pas de rapport avec la technique de validation. La norme ne prévoit pas de moyen par lequel la validation doit être réalisée.

Résumé d'Utilisation

L'IBAN est utilisé comme suit:

- la banque FR génère et délivre l'IBAN aux clients
- Le client bénéficiaire notifie le donneur d'ordres de son IBAN
- L'IBAN est reçu au RU en tant que détails de paiements du bénéficiaire pour les paiements entrants
- La banque payeuse FR valide et utilise les données pour traiter le paiement

Références

Cette norme incorpore un nombre de références datées et non datées, comme indiqué ci-dessous. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte. Pour les références non datées, c'est la dernière édition de la publication qui s'applique

ISO 3166 - Codes pour la représentation des pays
ISO 9362 - Codes d'Identification des Banques (BIC)
ISO 13616 - Services financiers – Numéro International de Compte Bancaire (IBAN)

Les références informatives ne font pas partie de la norme. Cependant, elles sont référencées dans la norme et ont été utilisées dans la préparation de la norme.

Information S.W.I.F.T. à propos des formats IBAN nationaux ISO13616

En vue de cette norme, les définitions suivantes s'appliquent:

Établissement teneur de comptes

Toute institution financière dans le domaine de la banque possédant une ou plus de succursale située en France. Ceci comprend donc toutes les banques d'autres pays qui ont établi une ou plus de succursales en FR et qui fournit des services à un ou plus de clients domiciliés en FR ou dans les unités exploitées en FR de clients multi nationaux.

Couverture de pays

En vue de cette spécification, France, Guyane Française (GF), Guadeloupe (GP), Martinique (MQ), Réunion (RE), Polynésie Française (PF), Territoires Français du Sud (TF), Mayotte (YT), Nouvelle Calédonie (NC), Saint Barthelemy (BL), Saint Martin (Partie française) (MF), Saint Pierre et Miquelon (PM) et Wallis et Futuna (WF)


Le BBAN (Numéro de Compte) est l'identifiant utilisé par les institutions financières dans les pays individuels faisant partie de Schéma(s) National de Numérotation de Compte qui indentifie de manière unique le compte d'un client dans une institution financière (ISO 13616). Le BBAN doit inclure un indentifiant bancaire explicite. Dans la FT, le BBAN devra inclure les 4 premiers caractères de la banque BIC comme identifiant bancaire explicite.

Capture de l'IBAN

Le processus de convertir un IBAN depuis le papier en format électronique.
Le processus unique de création d'un IBAN pour un compte.


Le Numéro International de Compte Bancaire (IBAN)

Une version étendue du Numéro de Compte Bancaire Basique (BBAN) utilisé au niveau international pour identifier de manière unique le compte bancaire d'un client d'une institution financière. (ISO 13616)

Notification de l'IBAN

L'opération unique de notification au propriétaire du compte de l'IBAN généré pour le compte.
Le processus de vérification de l'IBAN pour s'assurer que c'est un IBAN valide. Cela n'assure pas qu'un compte avec un tel IBAN existe encore; il peut avoir été cloturé après la délivrance de l'IBAN.


Abréviations

BBAN - Numéro de Compte Bancaire Basique
BIC - Code d'Identification des Banques
EPC - Conseil Européen des Paiements
IBAN - Numéro International de Compte Bancaire
ISO - Organisation Internationale de Normalisation
S.W.I.F.T. - Société de Télécommunications Interbancaires Mondiales
BPSL - Schémas de Paiements BACS Ltée.

SCT - Virement SEPA
SDD - Prélèvement SEPA
Debit Transfer B2B - Prélèvement SEPA Business to Business
SEPA - Zone Unique de Paiements en Euro EEA - Zone Économique Européenne